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Le tabac


FACTEUR DE RISQUES

Prise en charge gratuite des substituts nicotiniques dans les centres d'examens de santé de l'Assurance Maladie
L’Assurance Maladie a lancé en 2001 une campagne d’incitation au sevrage tabagique dans les centres d’examens de santé (CES), en proposant la gratuité des substituts nicotiniques aux fumeurs en situation précaire.

L’utilisation de substituts nicotiniques a fait preuve de son efficacité pour l’aide à l’arrêt du tabac, notamment dans le cadre d’une prise en charge globale du sevrage avec un soutien psychologique. Chez les populations en situation de précarité un des obstacles majeurs au sevrage est le coût de ces traitements. La gratuité des substituts nicotiniques s’est révélée être une mesure utile et efficace pour favoriser l’arrêt du tabac.
En 1999, une expérimentation a été menée sur la mise à disposition gratuite des substituts nicotiniques chez les fumeurs en situation de précarité dans 22 centres d’examens de santé. Cette étude a montré que la gratuité des substituts représente un véritable levier et un motif de déclenchement du sevrage tabagique. Cependant, la gratuité des substituts n’est pas suffisante et nécessite un réel accompagnement du patient par son médecin traitant.

Comment doit procéder l'assuré ?
Suivi du sevrage
Prise en charge

I – Comment doit procéder l’assuré ?

La démarche de sevrage est proposée dans tous les centres d’examens de santé (CES) aux personnes âgées de 16 à 50 ans, en situation de précarité, volontaires pour ce sevrage et répondant aux critères suivants :

  • être motivé pour arrêter de fumer,
  • ne pas présenter de contre-indications,
  • avoir une consommation égale ou supérieur à 10 cigarettes par jour.

TABAC SYMBOLEAu centre d’examen de santé :
Lors de la visite, le médecin doit évaluer avec l’assuré l’importance de son tabagisme et son comportement vis à vis du tabac. L’évaluation permet au médecin de donner une information personnalisée sur les risques encourus par le patient et les possibilités de sevrage en vérifiant l’absence de contre-indications à l’utilisation de substituts nicotiniques.

Contre-indications à l’utilisation des substituts nicotiniques :                         

  • Hypersensibilité connue à la nicotine
  • Affections cutanées gênants l’utilisation d’un dispositif dermique
  • Infarctus du myocarde en phase aiguë
  • Accident vasculaire récent
  • Ulcère gastro-duodénal en évolution (pour les gommes à mâcher)

Le médecin du CES, après avoir obtenu le consentement verbal du patient pour s’engager dans la démarche de sevrage, lui remet une notice explicative ainsi qu’un bordereau de prise en charge pour obtenir gratuitement la délivrance des substituts nicotiniques.
Les médecins des centres d’examens de santé n’étant pas habilités à délivrer d’ordonnance, l’assuré doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir la prescription des substituts nicotiniques.

Chez son médecin traitant :
Le médecin traitant précise pour chaque mois et sur chacun des volets, qu’il date et signe, le substitut choisi (patch, gomme à mâcher...) et la posologie qu’il aura défini avec le patient.
Le médecin traitant établit la prescription en utilisant le bordereau remis par le centre d’examen de santé. Ce bordereau comporte trois volets détachables, correspondant aux trois mois de prescription nécessaire au sevrage tabagique.

Chez le pharmacien :
L’assuré remet chaque mois au pharmacien un volet du bordereau pour que celui-ci lui délivre gratuitement le substitut. Pour être remboursé, le pharmacien envoie les volets au CES qui enregistre la prescription et la transmet à la Caisse Primaire dont dépend l’assuré.

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TABAC HOMME DESSIN

II- Le suivi du sevrage

Le médecin traitant informe le centre d’examen de santé du suivi du sevrage tabagique engagé avec son patient. Au bout de 6 mois, un questionnaire est envoyé au domicile de l’assuré pour faire le point sur sa démarche (arrêt du tabac, rechute après sevrage au bout d’un mois…). Si dans un délai d’un mois, l’assuré n’a pas répondu au questionnaire, le centre d’examen de santé le relance soit par téléphone, soit par courrier pour obtenir les informations manquantes.
La démarche sera reconduite un an après ou à l’occasion de l’examen périodique de santé.

Ces informations permettent au centre d’examens de santé d’assurer et de mesurer l’efficacité de cette démarche et de suivre le déroulement du sevrage.

Tous ces renseignements sont ensuite centralisés dans le logiciel de gestion des centres d’examens de santé. Ces données permettront à terme de mesurer l’impact de la gratuité des substituts nicotiniques sur l’arrêt du tabac pour les personnes en situation précaire.

TABAC THERAPEUTIQUE

Repères : quelques chiffres sur le tabagisme

Le tabagisme constitue un des problèmes majeurs de santé publique. En France, le tabac est la cause de 60 000 décès par an. Un tiers de la population adulte fume régulièrement.

Quelques chiffres sur l’activité des 89 centres d’examens de santé en 2000

  • 627 826 assurés sont reçus dans les CES,
  • 172 787 personnes en situation de précarité,
  • sur 60 475 fumeurs reçus dans les CES environ 39 % sont susceptibles d’accepter un sevrage tabagique.

La population en situation de précarité (article 2 de la loi du 20/07/92)

D’une manière générale, il s’agit de tous les bénéficiaires de la CMU complémentaire et leurs ayants droit :

  • les bénéficiaires du RMI,
  • les 16/25 ans en voie d’insertion,
  • les chômeurs,
  • les assurés inactifs,
  • les bénéficiaires d’un Contrat emploi solidarité.

Pour en savoir plus sur les centres d'examens de santé et connaître leurs coordonnées , consultez le site du Centre d'appui et de formation des Centres d'examens de santé (CETAF ).



 III - Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques

Depuis le 1er février 2007, l'Assurance Maladie accompagne l'arrêt du tabac. Elle rembourse, pour un montant maximum de 50 € par an et par bénéficiaire, les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur...).

Vous pouvez consulter ci-dessous la liste des substituts nicotiniques remboursables par l'Assurance Maladie.

Les modalités pratiques

Pour bénéficier de cette prise en charge, vous avez besoin d'une prescription médicale établie par votre médecin, sur une ordonnance consacrée exclusivement aux substituts nicotiniques. Aucun autre traitement ne doit figurer sur cette ordonnance.

Votre pharmacien vous délivrera les patchs, gommes ou comprimés qui vous ont été prescrits. C'est à vous de régler directement votre pharmacien. En effet, le tiers payant n'est pas accepté dans ce cas.
Vous serez ensuite remboursé par votre caisse d'Assurance Maladie dans la limite de 50 euros par année civile et par personne.
Vous n'êtes pas obligé d'acheter le traitement en une seule fois, vous pouvez échelonner vos achats.
Pour que vous soyez remboursé, votre pharmacien :

- enverra directement à votre caisse d'Assurance Maladie, via votre carte Vitale, la feuille de soins électronique ;
- ou à défaut vous délivrera une feuille de soins papier que vous enverrez à votre caisse d'Assurance Maladie.

Sites utiles

Tabac.gouv.fr
Pour tout savoir sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Tabac Info Service
Le site d'aide à l'arrêt du tabac du Ministère de la Santé.


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Etude personnalisée
 
Mutuelle des Municipaux de Marseille - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité - Infos Légales